CGV - MH CLUB

1. Engagement, formules d’abonnement, durée et prix

Les abonnements sont soit à paiement immédiat soit à prélèvement mensuel. Les frais d’inscriptions s’ajoutent au montant de l’abonnement.

Le client a la faculté de choisir entre plusieurs types d’abonnements :
– Abonnement « Muscu », « Fitness/Muscu », « Fitness/Muscu/Smallgroup »,
« Aqua/Fitness/Muscu/Smallgroup » avec ou sans engagement. Il prend effet au plus tôt au jour de l’inscription, à la remise par le client d’un relevé d’identité bancaire. Ces abonnements sont obligatoirement précédés du règlement de frais d’inscription incluant le badge d’accès dont le montant est indiqué au présent contrat avec paiement immédiat du prix au moment de la souscription, selon le tarif en vigueur. Si le client souscrit à un abonnement sans engagement, le client peut résilier à tout moment à la suite du 1er mois. Si le client souscrit à un abonnement avec engagement sur 12 mois, le client peut résilier à la suite du 12ème mois. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être indiquée par lettre avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de un mois. À défaut, les prélèvements continuent d’être effectués.
– Abonnement « Cash » d’une durée de 12 mois. Il prend effet au plus tôt au jour de l’inscription, à la remise par le client du règlement. L’abonnement « Cash » est obligatoirement précédé du règlement de frais d’inscription incluant le badge d’accès dont le montant est indiqué au présent contrat avec paiement immédiat du prix au moment de la souscription, selon le tarif en vigueur. A la suite du 12ème mois, le client n’est plus abonné.
– Carte 10/20/30/40/50/60 séances (Smallgroup/Aqua/Muscu/Fitness). Valable 6 mois pour les cartes 10 et 20 séances et un an pour les cartes 30, 40, 50 et 60 séances. Ces forfaits prennent effet au plus tôt le jour de l’inscription à la remise des règlements. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription initiale. Aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci.
– Abonnement Danse. L’abonnement danse est valable pendant toute la saison scolaire (septembre à juin). Il prend effet au plus tôt au jour de l’inscription, à la remise par le client d’un relevé d’identité bancaire ou de la remise des règlements.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, ou suspension. Aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci. MH CLUB se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le client (internet, affichage, …). Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants) En cas d’interruption du contrat a l’initiative du membre (à l’exclusion d’une interruption a l’initiative de MH CLUB) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, MH CLUB se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

2. Prestations incluses dans l’abonnement

En fonction de la formule d’abonnement que le client souscrit, il accède à différentes activités, à certains horaires et sous certaines conditions. MH CLUB se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes de la clientèle et aux besoins de l’entreprise. Le contenu du site et les plannings de cours sont des informations non contractuelles, susceptibles de modifications sans préavis.

– La formule Fitness/Muscu donne accès aux cours de fitness, au plateau musculation et cardio-training (dans la limite des places disponibles) sur l’ensemble des horaires d’ouverture des salles.
– La formule Fitness/Muscu/Smallgroup donne accès aux cours de fitness, aux cours Smallgroup, au plateau musculation et cardio-training (dans la limite des places disponibles) sur l’ensemble des horaires d’ouverture des salles.

– La formule Aqua donne accès aux cours Aqua (dans la limite des places disponibles) sur l’ensemble des horaires d’ouverture des salles.
– La formule Aqua/Fitness/Muscu/Smallgroup donne accès aux cours Aqua, de fitness, aux cours Smallgroup, au plateau musculation et cardio-training (dans la limite des places disponibles) sur l’ensemble des horaires d’ouverture des salles.

– En cas de non désistement sur la réservation des séances Aqua et Smallgroup 24h avant la séance, une pénalité de 5€ sera demandée.
– La formule Danse donne accès aux cours de danses choisies sur l’ensemble des horaires d’ouverture des salles.

– Les cartes 10/20/30/40/50/60 séances donnent accès aux cours de fitness, Aqua, de smallgroup ainsi qu’au plateau de musculation & cardio. Cependant en cas de non désistement sur la réservation des cours de smallgroup 24h avant la séance, la séance sera décomptée de la carte.

Les cours de fitness, smallgroup et aqua ne seront pas assurés tous les jours fériés de l’année, une semaine pendant les vacances de Noël ainsi que les trois premières semaines d’aout. Les cours de danse seront interrompus pendant les vacances de la toussaint, les vacances d’hiver, les vacances de Pâques et les vacances d’été. Ces interruptions ne donneront droit à aucun remboursement.

3. Accès à la salle MH CLUB

À la signature du contrat, le client reçoit une carte-membre personnalisée ou un badge, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée dans la salle MH CLUB. Cette carte-membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées (notamment aux cours collectifs). Le client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle où permanente, sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. MH CLUB se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire. En cas de perte ou de vol de la carte-membre, son remplacement sera facturé 20 euros par MH CLUB.

4. Obligations du client

Le client déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive. Dans un délai d’un mois, le client s’engage à fournir à MH CLUB un certificat médical l’attestant. Dans l’hypothèse où le client ne fournirait pas de certificat médical dans les délais requis, MH CLUB serait déchargée de toute responsabilité. Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de MH CLUB.

Le client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, affiché dans la salle. Le client s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui lui sont communiquées par MH CLUB.
Le client doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours. La responsabilité de MH CLUB ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration d’objets de valeur et/ou d’effets personnels déposés par le client dans le casier des vestiaires mis à sa disposition par MH CLUB. Ils restent sous l’entière responsabilité du client, MH CLUB n’assumant aucune obligation de surveillance à cet égard. Les casiers des vestiaires sont non personnels et doivent être libérés chaque soir, sous peine d’être ouverts.

5. Conditions de résiliation du contrat par MH CLUB et pénalités en cas de non paiement des sommes dues

En cas de non-respect du Règlement Intérieur, MH CLUB se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité et notamment d’exclure les contrevenants tout d’abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière.

En cas de constatation par MH CLUB d’un cas de prêt de carte à un tiers par le titulaire de la carte, MH CLUB se réserve le droit de résilier unilatéralement et à effet immédiat l’abonnement, à réception par le client d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. A compter de cette date, le client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit.

En cas de non paiement des sommes dues par le client au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), le client se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le client disposera d’un délai de 8 jours, à compter de la réception par MH CLUB du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à MH CLUB le montant dû, auquel s’ajouteront les frais bancaires et de gestion associés. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la totalité du montant de l’abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés de frais de gestion de 50 euros. En tout état de cause, MH CLUB peut résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le client d’une mise en demeure de payer. A compter de cette date, le client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit.

6. Assurance

MH CLUB est assuré, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

7. Photos, informatique, fichiers et libertés

Les données concernant le client sont destinées à la gestion de l’abonnement du client et à la communication de et par MH CLUB. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés », MH CLUB pourra adresser au client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction de MH CLUB – 1 chemin d’Azord, 30980 Saint-Dionisy.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement. Le client, atteste les avoir intégralement lues, comprises et acceptées.

8. Contrôle, surveillance

MH CLUB est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

9. Cas de force majeure

L’Abonné(e) reconnait que le contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et aux bénéfice des prestations énoncées ci‐dessus. En cas de non‐utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure ou pour des motifs graves liés à sa santé ou à des raisons professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la période Incompressible, la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif grave lié à la santé ou à des raisons professionnelles, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, licenciement ou mutation professionnelle du fait de l’employeur.

Le Club se réserve néanmoins la possibilité́ de faire contrôler l’état de santé de l’abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité́ habituelle), en cas de motifs de résiliation d’ordre médical.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

10. Garantie du prix

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure (Article 9), le Club se réserve la possibilité́ de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.